Conditions de vente général
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise gérée par RADJAIE Niloufar (numéro de SIRET : 89335401900018), immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro (en cours d’attribution) ci-après dénommée lunabijoux et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre luna bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Luna bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) dans la limite des stocks disponibles. Luna bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériau, couleur, taille). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Luna bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 40€, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,80€.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Luna bijoux propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le choix de paiement suivant :
- Paiement sécurisé par Paypal (via le système paypal)
- Paiment sécurisé par carte bancaire (via stripe)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter luna bijoux, il peut le faire par email à l’adresse suivante : lunabijoux.infos@gmail.com.
Luna bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Sont exclus du présent droit de rétraction l’ensemble des produits descellés boucles d’oreilles, ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer votre droit de rétraction, envoyez un mail à l’adresse lunabijoux.infos@gmail.com. Veuillez indiquer dans votre mail les informations suivantes : nom du produit faisant l’objet de la rétraction, la date de la commande pour laquelle vous vous rétractez, le numéro de commande, votre nom et votre adresse. Pour que le droit de rétraction soit valable, il faut que vous nous envoyiez les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours. Pour ce faire, renvoyez le produit pour lequel vous vous êtes rétractés intact, en parfait état de revente (non abîmé, non utilisé, non sali) dans son emballage complet à l’adresse : Société Luna, 2 allée anatole France, 93160 Noisy Le Grand. Les frais d’envois sont à votre charge. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés.
Article 6. Remboursement sous 30 jours
Vous avez 30 jours à compter de la livraison pour faire une demande de remboursement. Pour des raisons d’hygiènes, les boucles d’oreilles ne peuvent pas être retournés. Pour demander un remboursement, envoyez un mail sous 30 jours à lunabijoux.infos@gmail.com en renseignant votre demande (quels articles sont concernés par le retour) et votre numéro de commande.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dès que le colis est confié à la poste, un email fournira à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de luna bijoux. En cas de dommage du colis pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société luna bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, d’un défaut ou autre, l’acheteur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : lunabijoux.infos@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison pour que luna bijoux puisse juger si oui ou non la demande est légitime et un remboursement ou un échange sera effectué en conséquence.
Article 9. Responsabilité
Luna bijoux , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto entreprise gérée par RADJAIE Niloufar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Luna bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : lunabijoux.infos@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ………………
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise gérée par RADJAIE Niloufar (numéro de SIRET : 89335401900018), immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro (en cours d’attribution) ci-après dénommée lunabijoux et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre luna bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Luna bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) dans la limite des stocks disponibles. Luna bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériau, couleur, taille). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Luna bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 40€, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,80€.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Luna bijoux propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le choix de paiement suivant :
- Paiement sécurisé par Paypal (via le système paypal)
- Paiment sécurisé par carte bancaire (via stripe)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter luna bijoux, il peut le faire par email à l’adresse suivante : lunabijoux.infos@gmail.com.
Luna bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Sont exclus du présent droit de rétraction l’ensemble des produits descellés boucles d’oreilles, ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer votre droit de rétraction, envoyez un mail à l’adresse lunabijoux.infos@gmail.com. Veuillez indiquer dans votre mail les informations suivantes : nom du produit faisant l’objet de la rétraction, la date de la commande pour laquelle vous vous rétractez, le numéro de commande et votre nom. Nous vous enverrons alors par mail l’adresse à laquelle vous allez devoir envoyer les produits, les frais d’envoi étant à votre charge. Pour que le droit de rétraction soit valable, il faut que vous nous envoyiez les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les articles envoyés doivent être en parfait état de revente (non abîmé, non utilisé, non sali) dans son emballage complet. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés.
Article 6. Remboursement sous 30 jours
Vous avez 30 jours à compter de la livraison pour faire une demande de remboursement. Pour des raisons d’hygiènes, les boucles d’oreilles ne peuvent pas être retournés de même pour les articles soldés. Pour demander un remboursement, envoyez impérativement un mail sous 30 jours à lunabijoux.infos@gmail.com en renseignant votre demande (quels articles sont concernés par le retour) et votre numéro de commande. Nous vous enverrons alors par mail l’adresse à laquelle vous allez devoir envoyer les produits, les frais d’envois étant à votre charge. Les articles envoyés doivent être en parfait état de revente (non abîmé, non utilisé, non sali) dans son emballage complet. Le remboursement sera effectué uniquement lorsque les produits seront reçus. Les articles retournés abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas remboursés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par la poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dès que le colis est confié à la poste, un email fournira à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de luna bijoux. En cas de dommage du colis pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société luna bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, d’un défaut ou autre, l’acheteur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : lunabijoux.infos@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison pour que luna bijoux puisse juger si oui ou non la demande est légitime et un remboursement ou un échange sera effectué en conséquence.
Article 9. Responsabilité
Luna bijoux , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site luna bijoux (URL : https://www.lunabijoux.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto entreprise gérée par RADJAIE Niloufar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Luna bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : lunabijoux.infos@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ………………